J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405272X


Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 24 au 26 septembre 2004 :

Site : centre de Bonne-Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,5 MHz.